Arrêté du 17 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « cordonnerie multiservice »

Version INITIALE

NOR : MENE0500565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/MENE0500565A/jo/article_10

Texte n°11

Article 10


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.