Arrêté du 17 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « cordonnerie multiservice »

Version INITIALE

NOR : MENE0500565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/MENE0500565A/jo/article_9

Texte n°11

Article 9


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « cordonnier réparateur » créé par arrêté du 24 novembre 1989 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 24 novembre 1989 est abrogé.