Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUP0500275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/EQUP0500275A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres suppléants :
« la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales » est remplacée par : « le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales » ;
« le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat » est remplacé par : « la directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ».