Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUP0500275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/EQUP0500275A/jo/texte

Texte n°52

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
    Parmi la liste des membres suppléants :
    « la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales » est remplacée par : « le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales » ;
    « le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat » est remplacé par : « la directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
des services et de la modernisation :
Le chef de service,
P. Berg

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