Article 1
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Domaine national des Tuileries (Ile-de-France) » sont supprimés.
Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
NOR : MCCB0500156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/MCCB0500156A/jo/article_1
Texte n°55