Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR : AGRP0500440A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/AGRP0500440A/jo/article_8
Texte n°53