Arrêté du 4 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRP0500440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/AGRP0500440A/jo/texte

Texte n°53

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 147,4 Ko


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, et notamment les articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section betteraves et chicorée industrielle),
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 25/03/2005 texte numéro 53




  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 25/03/2005 texte numéro 53



  • Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
    Betterave sucrière : Amos, Castille, Clipper, Figaro, Manon, Orion, Rifle.


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
    Betterave fourragère : Asterix, Bolero, Kyros, Vermon.
    Betterave sucrière : Declic.


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
    Betterave sucrière : Amos, Atlantis, Bastion, Castille, Clipper, Figaro, Manon, Orion, Rifle, Tenor, Vynce.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2004, les variétés désignées ci-après :
    Betterave fourragère : Arabella, Bellarouge, Magnum, Nestor.
    Betterave sucrière : Avalon, Avocet, Bienvenue, Cleo, Dacota, Elisa, Eole, Epure, Evasion, Extra, Fregate, Lynx, Maleo, Panama, Patagona, Sterna.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2007.


  • Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), la variété désignée ci-après :
    Betterave sucrière : Cécilia.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
O. Denais

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 147,4 Ko