Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0501606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MENE0501606A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 6, les mots : « sciences et technologies tertiaires » sont remplacés par les mots : « sciences et technologies de la gestion ».