Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires

Version INITIALE

NOR : MENE0501644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MENE0501644A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les titres Ier et II du livre III ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2005,
Arrête :


  • L'article 8 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 8. - Les dispositions relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères au cycle des apprentissages fondamentaux entreront en vigueur en dernière année de ce cycle (cours élémentaire première année) à la rentrée 2007. »


  • Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch

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