Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2005 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
NOR : MENS0500352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/MENS0500352A/jo/article_2
Texte n°5