Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'avenants, d'une annexe à un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510607A

Texte n°89

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de :
- l'avenant n° 11 du 1er septembre 2004, relatif au départ et à la mise à la retraite, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 12 du 6 octobre 2004, relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'annexe n° 6 du 1er septembre 2004 à l'avenant n° 3 « cadres », relative au départ et à la mise à la retraite, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l'expérience, à la gestion des carrières et à la mise à la retraite à partir de soixante ans.