Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'avenants, d'une annexe à un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510607A

Texte n°89

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants et de l'annexe susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants, ladite annexe et ledit accord.