Décret du 8 novembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401198D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/8/DEFD0401198D/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les II et III de l'article 5 « Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives » du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 30 avril 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Philippe Navelot, administrateur civil, chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin et de M. Philippe Navelot, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur. »