Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l'aide technique affectés outre-mer
NOR : DOMA0400063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/DOMA0400063A/jo/article_3
Texte n°16