Annexe
A N N E X E
(Réaménagements conditionnels)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 08/12/2004 texte numéro 70
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.