Article 1
L'arrêté du 3 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire « vendeur de produits multimédia » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0402660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/MENE0402660A/jo/article_1
Texte n°8
L'arrêté du 3 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire « vendeur de produits multimédia » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.
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