Article 2
L'annexe de l'arrêté du 4 novembre 1993 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0400104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/ECOC0400104A/jo/article_2
Texte n°1
L'annexe de l'arrêté du 4 novembre 1993 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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