Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Version INITIALE

NOR : ECOC0400104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/ECOC0400104A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'annexe de l'arrêté du 4 novembre 1993 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.