« Colorant bleu »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 19/11/2004 texte numéro 31
Décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992
NOR : DEVP0420046D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/17/DEVP0420046D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/17/2004-1227/jo/article_snum1
Texte n°31