Arrêté du 27 août 2004 portant création d'un centre d'action éducative à Chaumont

Version INITIALE

NOR : JUSF0450144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/JUSF0450144A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


L'unité éducative d'accueil de jour mettra en oeuvre des activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives adaptées aux mineurs et aux jeunes majeurs confiés à un établissement de placement éducatif ou pour lesquels un service territorial de milieu ouvert exerce une mesure. Elle participera à leur prise en charge en vue de les préparer à l'accès aux dispositifs de socialisation de droit commun.