Décret du 12 novembre 2004 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MAEA0420477D

Texte n°100

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.