Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 152 679 673 EUR applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0510014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/BUDB0510014A/jo/article_2
Texte n°25
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 152 679 673 EUR applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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