Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0521606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/SANS0521606A/jo/article_annexe1

Texte n°8

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(25 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 11/05/2005 texte numéro 8




DEUXIÈME PARTIE
(9 renouvellements d'inscriptions)


Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 11/05/2005 texte numéro 8



TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)


La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 17 mai 2005 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 11/05/2005 texte numéro 8