Annexe
A N N E X E
LISTE DES FONCTIONS ET DES ZONES GÉOGRAPHIQUES
PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 26/11/2004 texte numéro 67
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR : FPPA0400117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/FPPA0400117A/jo/article_annexe1
Texte n°67