Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : FPPA0400117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/FPPA0400117A/jo/article_3

Texte n°67