Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 1479)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412161A

Texte n°90

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.