Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : MPEG0411909D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/27/MPEG0411909D/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


L'article 20 du décret du 28 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Héribel, délégation est donnée à :
Mme Christine Flamant, attachée d'administration centrale ;
Mme Suzanne Marion, attachée d'administration centrale ;
M. Jean-François Goubin, attaché d'administration centrale ;
Mme Françoise Fonkou-Tague, agente contractuelle,
directement placés sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »