Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de l'Orne (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/18/DEVN0540007A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 estuaire de l'Orne » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Calvados, à la direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.