Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de l'Orne (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/18/DEVN0540007A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de l'Orne » (zone de protection spéciale FR 2510059) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département du Calvados : Amfreville, Merville-Franceville-Plage, Ouistreham, Sallenelles.