Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt domaniale de la Harth (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/18/DEVN0540004A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 forêt domaniale de la Harth » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.