Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt domaniale de la Harth (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/18/DEVN0540004A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt domaniale de la Harth » (zone de protection spéciale FR 4211809) le territoire délimité sur les deux cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département du Haut-Rhin : Baldersheim, Bantzenheim, Bartenheim, Battenheim, Blodelsheim, Dietwiller, Ensisheim, Geispitzen, Habsheim, Hombourg, Kembs, Munchhouse, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Rixheim, Roggenhouse, Rumersheim-le-Haut, Sausheim, Schlierbach, Sierentz.