Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des médicaments commercialisés par la société dénommée « Nord Plantes »

Version INITIALE

NOR : SANM0424363S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/12/15/SANM0424363S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La fabrication et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des gélules de poudre d'aloe vera, de bourdaine, de cascara, de gui, de millepertuis, de séné, de yohimbé proposées à la vente par la société Nord Plantes sont suspendues jusqu'à la mise en conformité de ces médicaments au regard de l'article L. 5121-8 du CSP.