Décret du 23 novembre 2004 modifiant le décret du 15 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

Version INITIALE

NOR : MAEA0420460D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/23/MAEA0420460D/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'article 1er du décret du 15 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, M. Philippe Bossière, chef de service, M. Jean-Louis Zoël, sous-directeur, et Mme Françoise Le Bihan, conseillère des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de M. François Barry Martin-Delongchamps, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »