La décision n° 98-75 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 3 février 1998, est modifiée comme suit :
A la partie 4.5.2 des règles de gestion, troisième alinéa, la phrase : « La rareté de la ressource conduit à n'attribuer, dans une phase initiale, qu'un unique code de sélection du réseau de transport à quatre chiffres par opérateur sous réserve du respect des critères établis et des conditions d'attribution. » est remplacée par la phrase : « La rareté de la ressource conduit à n'attribuer que deux codes de sélection du réseau de transport à quatre chiffres par opérateur sous réserve du respect des critères établis et des conditions d'attribution. »