Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Janvier 2010 en euro
NOR : ECOT0410513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/4/ECOT0410513A/jo/article_6
Texte n°13