Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0423283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/SANS0423283A/jo/article_snum3

Texte n°19


(1 radiation)


La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 28/10/2004 texte numéro 19