Arrêté du 14 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police

Version INITIALE

NOR : INTC0400773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/INTC0400773A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité (nom, prénom), vie professionnelle (numéro de la promotion, matricule administratif, catégorie élève ou stagiaire, recrutement, type de formation), dates des stages ou de la scolarité.