Arrêté du 30 novembre 2004 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale

Version INITIALE

NOR : SANS0424060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/SANS0424060A/jo/article_snum6

Texte n°23

Arrêté du 30 novembre 2004 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale


Acte d'adhésion


A remplir par le médecin qui l'adresse en deux exemplaires à la caisse d'assurance maladie du lieu de son exercice principal qui lui en retourne un exemplaire


Identification du médecin


Je soussigné(e), nom : ,
Prénom :
Numéro d'identification (qui figure également sur mes feuilles de soins) :
Adresse de mon lieu d'exercice principal :


déclare adhérer au contrat de bonne pratique relatif à la fonction de suivi péri-opératoire et postopératoire en anesthésie-réanimation et en respecter les dispositions.
Cachet du médecin
Date :
Signature du médecin


Accusé de réception de la caisse


Adhésion enregistrée le à effet du
Adhésion non enregistrée et motif :
Cachet de la caisse
Date :