Article 3
La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SG/SDF) comporte :
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0500189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500189A/jo/article_3
Texte n°21