Arrêté du 18 février 2005 relatif au conseil des études de l'Ecole nationale du Trésor public

Version INITIALE

NOR : ECOP0500138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/ECOP0500138A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Le conseil des études se réunit une fois par an, sur convocation de son président.
Dans l'intervalle, le conseil des études peut être réuni une fois sur l'initiative du tiers de ses membres ayant voix délibérative.
L'ordre du jour du conseil est élaboré par son président : il est communiqué aux membres du conseil quinze jours avant la date prévue de sa réunion.
Un ou plusieurs membres du conseil peuvent demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour. La demande doit être formulée au plus tard huit jours avant la date de réunion prévue.
Le président du conseil des études peut convoquer comme experts, à la demande de l'administration, deux personnalités qualifiées en matière de formation pour adultes, désignées par le directeur général de la comptabilité publique, et, à la demande des organisations syndicales, quatre stagiaires, désignés par les représentants des stagiaires siégeant dans les conseils de scolarité de Noisiel ou de Lyon.
Les experts siègent sans voix délibérative.