Arrêté du 18 février 2005 relatif au conseil des études de l'Ecole nationale du Trésor public

Version INITIALE

NOR : ECOP0500138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/ECOP0500138A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le conseil des études est consulté sur l'organisation des études et des formations, le contenu des programmes, le choix des méthodes pédagogiques et, le cas échéant, le régime de contrôle des connaissances, dans les établissements de Noisiel, Lyon et Noisy-le-Grand.