Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Version INITIALE

NOR : DEFD0500001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/30/DEFD0500001A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Au premier alinéa de l'article 3 et au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, les mots : « des différents organismes d'inspection ou de contrôle compétents » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »