Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0401033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOP0401033A/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


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