Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0401033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOP0401033A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
- identité du tiers (nom, prénom ou raison sociale) et adresse, type de tiers ;
- vie professionnelle des agents de la direction ; fonction et grade, coordonnées professionnelles (téléphone, pièce, courriel, télécopie) ;
- déplacement des personnes.