Article 1
Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif à la gestion des frais de représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0401033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOP0401033A/jo/article_1
Texte n°31