Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux organisations syndicales et aux fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEA0420584A/jo/article_3

Texte n°29