Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-18 du 5 janvier 2005 portant publication de l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, fait à Stockholm le 21 mai 2003 (1)
NOR : MAEJ0430098D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/5/MAEJ0430098D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/5/2005-18/jo/article_2
Texte n°26