Article 1
L'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, fait à Stockholm le 21 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-18 du 5 janvier 2005 portant publication de l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, fait à Stockholm le 21 mai 2003 (1)
NOR : MAEJ0430098D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/5/MAEJ0430098D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/5/2005-18/jo/article_1
Texte n°26