Article 3
L'arrêté du 20 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Agen et Paris est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Agen et Paris
NOR : EQUA0401745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/EQUA0401745A/jo/article_3
Texte n°27