Arrêté du 27 décembre 2004 portant application de l'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0420585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEA0420585A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé, la date du scrutin organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères est fixée au 29 mars 2005.