Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0420543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/MAEA0420543A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans les deux jours suivant la date de clôture du dépôt. Elles sont affichées dès réception dans les postes diplomatiques et consulaires.